L’étiquette énergie, obligatoire ? Pour quels produits ? Depuis quand ?
- Electroménager et ampoules, depuis 1995
- Véhicules depuis le 10/05/2006 : elle doit être apposée sur chaque voiture particulière neuve ou affichée près de celle-ci, dans tous les lieux de vente, pour renseigner sur le taux d’émission de CO2 émis par le véhicule, sa consommation en carburant et son rendement énergétique
- Le DPE, l’étiquette énergie de l’immobilier : 01/07/2006 (mais date d’application au 01/11/2006, pour toute vente) et 01/07/2007 (pour toute location). C’est une analyse de la performance énergétique d’une habitation ou d’un bâtiment. Elle comprend divers points de diagnostics comme l’estimation de la consommation en énergie, des recommandations techniques visant les économies d’énergie, l’impact du logement sur les émissions de gaz à effet de serre…
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