
Divers éléments composent votre facture...
… L'abonnement, qui dépend du tarif que vous avez choisi (bleu ou jaune), lui même variant suivant :
- la puissance souscrite dont vous avez besoin,
- les options tarifaires appelées également versions tarifaires :
- "Base ou Heures Creuses" (Tarif Bleu)
- "Moyennes ou Longues Utilisations" (Tarif Jaune)
… Les taxes
Les taxes locales et TVA sont collectées par nos services pour le compte des Collectivités locales et de l'Etat.
… Les prestations sur contrat : CSPE et coût de l'acheminement
Ce ne sont ni de nouvelles taxes, ni des augmentations ! Juste des informations complémentaires !
· Contribution CSPE (Contribution aux charges de Service Public d'Electricité) : Instaurée par la loi de modernisation du 10 février 2000, "confondue" auparavant dans le prix de l'électricité et payée par tous les clients, elle sert à financer les charges particulières liées au Service Public (obligation d'achat d'énergie renouvelable, dispositifs d'aides aux clients démunis...). Elle représente 0,0045 €/kWh consommé.
· Coût de l'acheminement de l'électricité : Précisé sur vos factures depuis novembre 2002, et fixé par les Pouvoirs Publics, il correspond aux dépenses de construction, d'exploitation, de gestion et d'entretien des lignes électriques.
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